Conditions Générales de Vente (CGV) — KatCréeArtsDéco'S

 

1. Objet

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Les présentes conditions régissent la vente des créations proposées par KatCréeArtsDéco'S sur le site katcreeartdeco-s.com, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français.

 

2. Commandes

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Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Certaines créations étant artisanales ou personnalisées, un délai de fabrication peut s’appliquer avant l’expédition.

 

3. Prix

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client.

 

4. Livraison

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Les créations sont livrées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la saison et le type de produit.

 

5. Droit de rétractation et retours

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Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.

 

Pour que le retour soit accepté, le produit doit être retourné :

 

• Propre

• Non porté ou non utilisé

• Non lavé

• Dans son état et emballage d’origine

 

 

Ne seront pas repris ni remboursés :

 

• Les vêtements salis, abîmés, lavés ou portés.

• Les toiles ou œuvres d’art salies, abîmées ou retouchées.

• Les articles de maroquinerie et bijoux rayés, portés ou endommagés.

• Les livres et produits de puériculture abîmés, utilisés ou descellés.

• Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure (prénom, texte, design spécial), sauf en cas de défaut constaté à réception.

• Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur ou un défaut avéré de KatCréeArtsDéco'S.

 

6. Entretien & usage

 

Vêtements sérigraphiés : laver à l’envers, basse température, éviter le sèche-linge.

Toiles et œuvres : éviter le soleil direct et l’humidité.

Maroquinerie et bijoux : éviter eau, parfum, produits chimiques.

Produits de puériculture : respecter strictement les notices et consignes fournies.

 

7. Responsabilité

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Conformément aux dispositions du Code civil, KatCréeArtsDéco'S ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale des produits.

 

8. Loi applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.